Politique de protection des données à caractère personnel de l’Agence DHD | BILLARD-DURAND & Associés


La collecte et le traitement des données personnelles effectués par l’Agence DHD | BILLARD-DURAND & Associés sont régis par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ainsi que par le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

Afin de privilégier une expérience client de qualité, afin de se conformer au Règlement européen à la Protection des Données personnelles entré en vigueur le 25 mai 2018, une Politique de protection des données à caractère personnel a été mise en place par l’Agence DHD | BILLARD-DURAND & Associés pour être dans la transparence et pour apporter plus de précisions sur les données collectées, la raison de leur collecte et la façon dont elles sont utilisées.

A toutes bonnes fins d’application de la législation en matière de protection des données, le responsable du traitement de vos données à caractère personnel est Mr Frédéric DAVID.


Vos droits :

Conformément au GDPR et autres règles, Vous bénéficiez des droits suivants :

Ces droits peuvent être exercés à l'appui d'une pièce d'identité en nous contactant à l'adresse électronique suivante : f.david@dhd-architectes.fr

Vous avez également le droit d’exercer une réclamation auprès des autorités de contrôle et notamment de la Commission Nationale Informatique et Liberté en vous rendant sur ce lien : https://www.cnil.fr/fr/plaintes/

L’Agence DHD | BILLARD-DURAND & Associés s’engage à apporter aux données à caractère personnel transmises par vous et en exécution de ses Conditions Générales de Vente le même niveau de protection qu’il apporte à ses propres données.



Objectifs et finalités du traitement de données personnelles

Les données à caractère personnel que nous détenons à votre sujet vous identifient en tant qu'individu. Nous recueillons des informations vous concernant selon différents formats. Nous ne collectons et/ou ne traitons vos données personnelles que conformément aux lois applicables sur la protection des données et de la vie privée. Ces données font l’objet de traitements et sont utilisées pour le suivi et la réalisation des prestations contractuelles convenues entre les parties c’est à dire :

mais aussi pour


Collecte de vos données à caractère personnel

La nature des données à caractère personnel que vous nous fournissez dans le cadre du contrat de prestation qui vous lie à l’Agence DHD | BILLARD-DURAND & Associés sont vos nom, prénom, date de naissance, adresses postale et électronique, téléphone.



Transfet de données

Par la présente, l’Agence DHD | BILLARD-DURAND & Associés s’engage à ne pas transférer vos données en dehors de l’Union Européenne. De plus, dans le cas où l’Agenc DHD | BILLARD-DURAND & Associés a recours à des prestataires sous-traitants, ces derniers ont notamment été choisis pour les garanties de sécurité suffisantes qu’ils offraient.



Durée du traitement

Les Données personnelles seront traitées pour la durée des relations contractuelles entre les Parties conformément aux règles de prescription légales en lien avec le Code de l’Urbanisme, notamment.



Violation des données personnelles

Le Responsable du traitement met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées de manière à ce que le Traitement réponde aux exigences du Règlement sur la protection des données.
le Cabinet DHD notifie au client toute Violation de Données personnelles dans un délai maximum de 48 heures après en avoir pris connaissance.
L’Agence DHD | BILLARD-DURAND & Associés s’engage notamment à prendre toutes mesures utiles afin d’assurer la conservation et l’intégrité des Données personnelles et afin d’éviter toute utilisation détournée ou frauduleuse des Données personnelles, et ce dans la limite de son périmètre d’intervention et des moyens sous son contrôle au titre et pendant la durée des relations contractuelles.



Confidentialité des données personnelles

L’Agence DHD | BILLARD-DURAND & Associés s’engage à conserver la confidentialité des données personnelles, à ne pas les divulguer, sous quelle que forme que ce soit, sauf pour les besoins de l’exécution des services, des finalités et du présent accord en application d’une disposition légale ou réglementaire pour répondre aux demandes des autorités judiciaires et/ou administratives.

A ce titre, l’Agence DHD | BILLARD-DURAND & Associés veille à ce que les personnes autorisées à traiter les Données personnelles (personnel, partenaires, sous traitants, etc) s’engagent à respecter la confidentialité des Données personnelles ou soient soumises à une obligation légale appropriée de confidentialité.

L’agence DHD | BILLARD-DURAND & Associés s’engage à veiller à la confidentialité de ses identifiants et mots de passe de ses accès aux services, à utiliser des mots de passe respectant les règles de bonnes pratiques; à assurer la sécurité des postes de travail et des équipements à partir desquels son personnel et toute personne autorisée par lui, accèdent aux services notamment en authentifiant les utilisateurs nominativement, en révisant les habilitations périodiquement, en s’assurant de l’application des correctifs et mises à jour des systèmes, en disposant d’anti-virus et de pare-feu ou similaires tenus à jour, en favorisant les sauvegardes de données de ses utilisateurs, en protégeant ses locaux notamment en disposant de systèmes anti-intrusion.


Pour toute demande de renseignement quant aux obligations du Responsable de traitement dans le cadre de la gestion administrative de vos données, vous pouvez vous adresser par écrit à Mme Blin : n.blin@dhd-architectes.fr



Quelques définitions à connaitre

Dans le cadre du présent document, nous entendons par :

Donnée personnelle
Une Donnée Personnelle désigne toute information permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique, que Frédéric DAVID traite en qualité de Responsable de Traitement.

Responsable de Traitement
Le Responsable de Traitement désigne toute personne qui détermine les finalités et les moyens du traitement.

Sous-Traitant
Le Sous-Traitant désigne toute personne qui traite des Données Personnelles pour le compte d’un Responsable de traitement et sur instruction de celui-ci. Le Sous-Traitant doit pouvoir présenter les garanties suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles pour justifier de la protection des Données Personnelles.

Traitement
Un Traitement désigne toute opération (ou ensemble) portant sur des Données Personnelles, par n’importe quel procédé et notamment la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, ainsi que le verrouillage, l’effacement ou la destruction.