Politique de protection des données à caractère personnel de l’Agence DHD | BILLARD-DURAND & Associés


Identité du Responsable de traitement

La collecte et le traitement des données personnelles effectués par l’Agence DHD | BILLARD-DURAND &Associés sont régis par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ainsi que par le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

Afin de privilégier une expérience client de qualité, afin de se conformer au Règlement européen à la Protection des Données personnelles entré en vigueur le 25 mai 2018, une Politique de confidentialité des données à caractère personnel a été mise en place par l’Agence DHD | BILLARD-DURAND & Associés pour être dans la transparence et pour apporter plus de précisions sur les données collectées, la raison de leur collecte et la façon dont elles sont utilisées.

La présente politique relative aux données à caractère personnel décrit comment notre société collecte, utilise et partage des données à caractère personnel.

A toutes bonnes fins d’application de la législation en matière de protection des données, le responsable du traitement de vos données à caractère personnel est Mr Frédéric DAVID.


Nous respectons vos droits :

Conformément au GDPR et autres règles, Vous bénéficiez des droits suivants :

Ces droits peuvent être exercés à l'appui d'une pièce d'identité en nous contactant à l'adresse électronique suivante : f.david@dhd-architectes.fr

Vous avez également le droit d’exercer une réclamation auprès des autorités de contrôle et notamment de la Commission Nationale Informatique et Liberté en vous rendant sur ce lien : https://www.cnil.fr/fr/plaintes/

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel, vous avez en tant que client, les droits suivants sur vos données : droit d’accès, droit de rectification, droit à l’effacement (droit à l’oubli), droit d’opposition, droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité que vous pouvez exercer en vous adressant à Mr Frédéric DAVID.

Une procédure de gestion des réclamations et demandes relatives à l’exercice des droits des personnes est possible en s’adressant au Responsable du traitement.

L’Agence DHD | BILLARD-DURAND & Associés s’engage à apporter aux données à caractère personnel transmises par vous et en exécution de ses Conditions Générales de Vente le même niveau de protection qu’il apporte à ses propres données.


Quelques définitions

Dans le cadre du présent document, nous entendons par :

Donnée personnelle
Une Donnée Personnelle désigne toute information permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique, que Frédéric DAVID traite en qualité de Responsable de Traitement.

Responsable de Traitement
Le Responsable de Traitement désigne toute personne qui détermine les finalités et les moyens du traitement.

Sous-Traitant
Le Sous-Traitant désigne toute personne qui traite des Données Personnelles pour le compte d’un Responsable de traitement et sur instruction de celui-ci. Le Sous-Traitant doit pouvoir présenter les garanties suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles pour justifier de la protection des Données Personnelles.

Traitement
Un Traitement désigne toute opération (ou ensemble) portant sur des Données Personnelles, par n’importe quel procédé et notamment la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, ainsi que le verrouillage, l’effacement ou la destruction.

Objectifs du traitement de données personnelles

Les données à caractère personnel que nous détenons à votre sujet vous identifient en tant qu'individu.

Nous recueillons des informations vous concernant selon différents formats.

Nous ne collectons et/ou ne traitons vos données personnelles que conformément aux lois applicables sur la protection des données et de la vie privée.

Nous avons besoin de certaines de vos données personnelles afin de réaliser les prestations commandées et contractualisées.

Collecte de vos données à caractère personnel

La nature des données à caractère personnel que vous nous fournissez dans le cadre du contrat de prestation qui vous lie à l’Agence DHD | BILLARD-DURAND & Associés :

Gestion du personnel
Nom
Prénom
Date de naissance
Adresse postale
Adresse électronique
Téléphone

Ces données font l’objet de traitements et sont utilisées pour le suivi et la réalisation des prestations contractuelles convenues entre les parties c’est à dire :



Pour toute demande de renseignement quant aux obligations du Responsable de traitement dans le cadre de la gestion administrative de vos données, vous pouvez vous adresser par écrit à Mme Blin : n.blin@dhd-architectes.fr

Transfet de données

Par la présente, l’Agence DHD | BILLARD-DURAND & Associés s’engage à ne pas transférer vos données en dehors de l’Union Européenne. De plus, dans le cas où l’Agenc DHD | BILLARD-DURAND & Associés a recours à des prestataires sous-traitants, ces derniers ont notamment été choisis pour les garanties de sécurité suffisantes qu’ils offraient.


Durée du traitement

Les Données personnelles seront traitées pour la durée des relations contractuelles entre les Parties.


Violation des données personnelles

Le Responsable du traitement met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées de manière à ce que le Traitement réponde aux exigences du Règlement sur la protection des données.

le Cabinet DHD notifie au client toute Violation de Données personnelles dans un délai maximum de 48 heures après en avoir pris connaissance.

L’Agence DHD | BILLARD-DURAND & Associés s’engage notamment à prendre toutes mesures utiles afin d’assurer la conservation et l’intégrité des Données personnelles et afin d’éviter toute utilisation détournée ou frauduleuse des Données personnelles, et ce dans la limite de son périmètre d’intervention et des moyens sous son contrôle au titre et pendant la durée des relations contractuelles.


Confidentialité des données personnelles

L’Agence DHD | BILLARD-DURAND & Associés s’engage à conserver la confidentialité des Données personnelles, à ne pas les divulguer, sous quelle que forme que ce soit, sauf pour les besoins de l’exécution des services ,des finalités et du présent accord; en application d’une disposition légale ou réglementaire; pour répondre aux demandes des communications des autorités judiciaires et/ou administratives; avec l’accord préalable ou demande de l’Utilisateur.

A ce titre, l’Agence DHD | BILLARD-DURAND & Associés veille à ce que les personnes autorisées à traiter les Données personnelles (personnel, partenaires, sous traitants, etc) s’engagent à respecter la confidentialité des Données personnelles ou soient soumises à une obligation légale appropriée de confidentialité.

L’agence DHD | BILLARD-DURAND & Associés s’engage à veiller à la confidentialité de ses identifiants et mots de passe de ses accès aux services, à utiliser des mots de passe respectant les règles de bonnes pratiques; à assurer la sécurité des postes de travail et des équipements à partir desquels son personnel et toute personne autorisée par lui, accèdent aux services notamment en authentifiant les utilisateurs nominativement, en révisant les habilitations périodiquement, en s’assurant de l’application des correctifs et mises à jour des systèmes, en disposant d’anti-virus et de pare-feu ou similaires tenus à jour, en favorisant les sauvegardes de données de ses utilisateurs, en protégeant ses locaux notamment en disposant de systèmes anti-intrusion.