Mentions Légales


La connexion et la navigation sur le site par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.
 
 
1. Présentation du site
 
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site  l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
 
Propriétaire & éditeur :
Billard-Durand & Associés
S.A.R.L. au capital de 50 000 €
8 rue Martin Luther King 14280 Saint-Contest
Tel : 02 31 94 48 11
 
Conception graphique & Technique : 

- www.pwlagency.com
 
Hébergeur :
OVH - 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France
 
Crédits photographiques :
Alexandre CORNILLE; Arthur JONCOUR; Anthony SHARPE; Daniel ROUSSELOT; Philippe DELVAL;
 
 
2. Accès au site
 
Le site est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découler d’une nécessité de maintenance. En cas de modification, interruption ou suspension des services le site  ne saurait être tenu responsable.
 
Le site est mis à jour régulièrement par Billard-Durand & Associés. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
 
 
3. Objet & Contenu du site
 
Le site a pour objet la présentation et la communication d’informations concernant l’ensemble des activités de Billard-Durand & Associés. Nous nous efforçons de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, Billard-Durand & Associés ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
 
Tous les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
 
Nous remercions les utilisateurs du site de nous faire part d’éventuelles omissions, erreurs ou correction en adressant un email à l’attention du responsable de la publication sur cette adresse :
 
 
 
4. Limitations contractuelles sur les données techniques
 
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Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. Par voie de conséquence, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.
 
Le site est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679). L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal. Dans ce cas, ni le site ni l’hébergeur ne peuvent être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.
 
 
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons
 
L’entreprise exploitante est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Billard-Durand & Associés.
 
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
 
 
6. Limitations de responsabilité
 
Billard-Durand & Associés ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site  , et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
 
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Le site peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers d’autres sites internets tiers. Cependant, Billard-Durand & Associés n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
 
 
7. Collecte & Gestion des données personnelles
 
Le site est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la mesure où il ne collecte aucune donnée concernant les utilisateurs.
 
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.
 
 
8. Cookies
 
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9. Droit applicable et attribution de juridiction
 
Tout litige en relation avec l’utilisation du site  est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Caen (Calvados).
 
 
10. Lexique
 
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).